1. ACCEPTATION DES COMMANDES
L’acceptation par le Vendeur de toutes les commandes, de toutes les offres et de toutes les ventes est soumise et expressément conditionnée à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. L’Accord est constitué des présentes Conditions générales de vente, du devis du Vendeur (le cas échéant) et de l’accusé de réception de la commande du Vendeur. L’acceptation par l’Acheteur de toute offre du Vendeur doit être faite selon les modalités exactes proposées par le Vendeur. Toute condition de l’Acheteur différente ou additionnelle à celles contenues dans le présent Accord est expressément rejetée par le Vendeur et n’aura aucun effet, sauf si elle est acceptée par écrit par le Vendeur. Le début de l’exécution ou de l’expédition ne sera pas interprété comme une acceptation par le Vendeur de telles conditions.

À défaut d’un contrat formé par accord écrit, l’acceptation par l’Acheteur de produits ou services fournis par le Vendeur en vertu des présentes est réputée constituer l’acceptation par l’Acheteur de toutes les modalités du présent Accord.

Le présent Accord est régi par les lois de la province de Québec (ou autrement spécifiées dans l’accusé de réception de commande du Vendeur) et les lois fédérales du Canada applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les montants sont exprimés en dollars canadiens sauf indication contraire.

2. COMMANDES ET PRIX
Les propositions de fourniture de produits sont valides pour 30 jours à compter de la date d’émission, sauf entente écrite contraire du Vendeur. Les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées que si la demande est reçue dans les soixante-douze (72) heures suivant la commande, en contactant un représentant commercial par courriel à [orders@lumenwarm.com]. L’acceptation ou non de la modification ou de l’annulation est à la seule discrétion du Vendeur. Les demandes reçues après ce délai ou après le début de la production ne peuvent être annulées ou modifiées, en tout ou en partie. Le Vendeur peut appliquer des frais de modification ou d’annulation de commande.

Tous les prix sont ceux indiqués dans le devis du Vendeur et prévalent sur tout prix mentionné dans la commande de l’Acheteur. Les prix pour expédition immédiate sont ceux en vigueur au moment de la réception de la commande. Les commandes pour livraison ultérieure seront facturées selon les prix et conditions en vigueur au moment de l’expédition.

Les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas le transport sauf indication sur le devis/bon de commande, l’assurance ou toute taxe, droit, frais ou prélèvements imposés par une autorité quelconque. Les commandes de plus de 5 000,00 $ incluent les frais de livraison comme indiqué sur le devis/bon de commande. Toutes les taxes applicables doivent être payées par l’Acheteur, sauf si ce dernier fournit des certificats d’exonération fiscale appropriés. L’Acheteur indemnisera le Vendeur pour toute taxe, coût, frais, pénalité ou autre montant si l’Acheteur ne peut fournir une preuve suffisante d’exonération.

Tous les prix et autres conditions peuvent être corrigés en cas d’erreur typographique ou de saisie.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, sauf indication contraire. L’Acheteur doit payer les produits comptant à la livraison, à moins qu’une autre modalité ne soit précisée dans l’accusé de réception. Chaque expédition est considérée comme une transaction distincte et doit être payée en conséquence.

Le Vendeur peut accorder du crédit à sa discrétion. Les factures seront émises à l’expédition et le paiement intégral est dû dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire. Les factures payées net 14 jours bénéficient d’un escompte de 2 %. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout crédit accordé.

Tout montant impayé à l’échéance portera intérêt au taux de 2 % par mois ou au taux maximal permis par la loi.

En cas de faillite, insolvabilité ou procédures similaires de l’Acheteur, le Vendeur pourra exercer tous ses droits et recours prévus en cas de défaut.

4. LIVRAISON, TITRE ET RISQUE DE PERTE
Sauf entente écrite contraire, les produits expédiés à partir des installations du Vendeur seront considérés comme livrés à l’Acheteur une fois remis au transporteur au point d’expédition. Les frais de transport et d’assurance sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit d’expédier les produits port dû. Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés à l’Acheteur dès la remise des produits au transporteur. L’Acheteur doit inspecter les produits à la réception et présenter toute réclamation pour dommages au transporteur.

5. EXÉCUTION
Le Vendeur fournira des efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison ou d’exécution, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances hors de son contrôle, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, grèves, catastrophes naturelles, retards de fournisseurs, difficultés techniques et conformité réglementaire. De tels retards ne donnent pas droit à l’Acheteur de résilier ou refuser l’exécution, sauf disposition contraire.

6. ACCEPTATION
Les produits livrés sont réputés acceptés par l’Acheteur, à moins qu’un avis écrit de non-conformité ne soit reçu par le Vendeur dans les 24 heures suivant la livraison. Toute utilisation du produit après la livraison constitue une acceptation.

Assemblage sur le chantier, Manipulation sur site & Responsabilité de l’Installateur

Lorsque des Produits sont fournis en tout ou en partie pour un assemblage sur le chantier, l’Acheteur, l’entrepreneur et tous les installateurs en aval assument l’entière responsabilité de la manipulation, de l’installation, du câblage et de l’assemblage final de ces Produits. Lumen Warm ne pourra être tenue responsable de tout dommage, défaut, problème de performance ou défaillance résultant de :

·       Une manipulation inadéquate, coupure, pliage ou modification sur le chantier

·       Le non-respect des instructions d’installation de Lumen Warm

·       L’utilisation d’un pilote (driver) ou d’un système de contrôle non approuvé

·       Une mauvaise manipulation lors de l’entreposage, du transport, du staging ou de l’installation

·       Des erreurs électriques, erreurs de polarité ou conflits avec le pré-câblage

·       Toute contamination (poussière, humidité, peinture, débris) survenue sur le chantier

Les Produits fournis pour un assemblage sur le chantier sont réputés acceptés en bon état au moment de la livraison à l’Acheteur. Toute réclamation liée à des dommages découverts après cette livraison ne pourra être attribuée à Lumen Warm.

Toute main-d’œuvre sur site, tout dépannage, support diagnostic, déplacement ou service technique est facturable selon les tarifs en vigueur de Lumen Warm, sauf accord écrit contraire.

7. DÉFAUT ET RÉSILIATION
L’Acheteur est en défaut s’il ne paie pas les montants dus, annule une commande avant livraison, refuse la livraison ou manque autrement à ses obligations. Le Vendeur peut suspendre l’exécution, résilier l’Accord, exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, rappeler ou reprendre possession des produits, et exercer tous ses autres droits prévus par la loi. L’Acheteur peut résilier si le Vendeur fait défaut de manière substantielle et n’y remédie pas dans les soixante (60) jours suivant un avis écrit.

8. BREVETS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente de produits n’accorde aucun droit de licence sur les brevets, marques ou autres droits du Vendeur. Tous ces droits sont réservés. Le Vendeur n’est pas responsable des réclamations d’atteinte à la propriété intellectuelle résultant de la combinaison des produits avec des éléments tiers ou de la fabrication selon les spécifications de l’Acheteur. L’Acheteur défendra et indemnisera le Vendeur contre toute réclamation résultant du respect par le Vendeur des dessins ou instructions de l’Acheteur.

9. GARANTIE LIMITÉE
Le Vendeur offre une garantie limitée pour ses produits, telle que décrite dans le document de garantie publié en vigueur à la date de la commande. Modalités, limitations et exclusions disponibles à https://lumenwarm.com/fr/termes-et-conditions/. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa garantie à tout moment. Aucune autre garantie, expresse ou implicite, ne s’applique, sauf indication expresse.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU VENDEUR NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LE PRODUIT EN QUESTION. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS. TOUTE ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA SURVENANCE DU PROBLÈME.

11. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre les parties concernant les produits achetés et remplace toute communication antérieure, orale ou écrite. Aucune déclaration ou garantie autre que celles prévues aux présentes n’est contraignante.

12. FRAIS D’AVOCAT
En cas de défaut de paiement de la part de l’Acheteur, celui-ci devra rembourser au Vendeur les frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, encourus pour obtenir le paiement.

13. ARBITRAGE
Tout litige ou réclamation dépassant 15 000 $ découlant du présent Accord sera réglé par arbitrage à Québec, selon les règles d’arbitrage applicables. L’arbitrage se déroulera en anglais ou en français, selon l’accord des parties.

14. CESSION
L’Acheteur ne peut céder ou transférer aucun droit en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Le présent Accord lie et bénéficie aux parties ainsi qu’à leurs ayants droits autorisés.

15. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
L’exportation des produits peut être soumise aux lois canadiennes, américaines et/ou internationales sur l’exportation. Le Vendeur n’est pas tenu d’exporter ou de livrer des produits si la loi l’interdit ou tant que toutes les autorisations nécessaires n’ont pas été obtenues.

16. SÉCURITÉ DES PRODUITS
L’Acheteur doit se conformer à toutes les normes de sécurité, lois et règlements applicables à l’industrie concernant les produits, et veiller à ce que tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement en fassent autant. L’Acheteur devra défendre et tenir indemne le Vendeur contre toute réclamation relative à la non-conformité ou aux dommages causés par l’utilisation ou la revente des produits par l’Acheteur.

17. GÉNÉRALITÉS
Aucune modification du présent Accord n’est valable sauf consentement écrit du Vendeur. Si une disposition est invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

 

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GARANTIE LIMITÉE DE CINQ (5) ANS

La présente garantie limitée s’applique à tout luminaire, lampe, poteau, caractéristique optionnelle ou accessoire de marque Lumen Warm portant la mention de garantie limitée de cinq (5) ans dans sa fiche technique (« Fiche technique ») publiée par Lumen Warm (« Vendeur »). Ceci inclut tous les produits identifiés sur la facture du Vendeur (« Acheteur »). Un Acheteur qui est un distributeur autorisé du Vendeur peut transférer (directement ou indirectement via un entrepreneur) ses droits en vertu de cette garantie limitée à l’utilisateur final original du Produit, à condition que le Produit soit revendu par ce distributeur à l’état neuf et dans son emballage d’origine. Cette garantie limitée ne peut être transférée par l’utilisateur final original sauf en lien avec la vente du site d’installation où le Produit a été initialement installé. Sauf disposition expresse ci-dessus ou approbation écrite du Vendeur, cette garantie limitée n’est pas transférable.

Le Vendeur garantit que ces Produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une période de CINQ (5) ANS à compter de la date d’achat initiale par l’Acheteur. Pour les Produits achetés par un distributeur autorisé et vendus à un client utilisateur final, la période de garantie commence à la date d’achat par l’utilisateur final original.

La détermination de la défectuosité d’un Produit sera effectuée à la seule discrétion du Vendeur, en tenant compte de la performance globale du Produit par rapport à la performance attendue selon la Fiche technique applicable.

• Négligence, abus, mauvaise utilisation ou manipulation
• Installation, entreposage ou entretien inadéquat
• Dommages dus à un sinistre ou cas de force majeure
• Vandalisme, troubles civils
• Surtensions, alimentation électrique inappropriée, fluctuations de courant
• Installations dans un environnement corrosif (incluant, sans s’y limiter, une exposition excessive à l’eau salée en zone côtière)
• Vibrations induites, oscillations harmoniques ou résonance dues aux courants d’air
• Modification, accident, non-respect des exigences d’installation, d’utilisation, d’entretien ou d’environnement figurant dans la Fiche technique, les instructions d’installation ou les codes
  électriques du Vendeur
• Entretien inadéquat effectué par une personne autre que le Vendeur ou un prestataire de service autorisé

Exclusion liée à l’assemblage sur le chantier et à la manipulation par l’installateur
Lumen Warm fournit certains Produits sous forme préassemblée ou partiellement assemblée pour une installation sur le chantier, à la demande de l’Acheteur, de l’entrepreneur ou de l’utilisateur final, afin d’offrir une flexibilité d’installation. Les limitations supplémentaires suivantes s’appliquent :

• Tous les composants expédiés pour un assemblage sur le chantier sont réputés acceptés en bon état au moment de la livraison à l’Acheteur, indépendamment de la date d’installation.
• Tout dommage, défaillance ou problème de performance survenant durant ou après l’assemblage sur le chantier est expressément exclu de la présente garantie limitée, incluant notamment :
  o Coupure, pliage, torsion ou étirement du ruban DEL
  o Dommages aux connecteurs, points de soudure, embouts terminaux
  o Polarité incorrecte, erreurs de câblage ou de connexion au pilote
  o Utilisation de pilotes (drivers) ou de contrôles non approuvés
  o Dommages mécaniques durant l’installation ou la manipulation
  o Contamination par poussière, débris, peinture ou humidité sur le chantier
• La garantie s’applique uniquement aux défauts de matériaux fournis par Lumen Warm dans leur état livré et ne couvre aucun dommage introduit lors de l’assemblage sur le chantier.
• L’Acheteur et/ou l’installateur assume l’entière responsabilité de l’assemblage, du câblage, de la programmation et de l’installation finale.
• La main-d’œuvre, les visites sur site, le dépannage et les services de diagnostic liés aux composants assemblés sur le chantier ne sont pas couverts par la présente garantie.
• La période de garantie débute à la date d’expédition par Lumen Warm. La mise en service du bâtiment, l’alimentation électrique ou l’échéancier d’installation n’ont aucune incidence sur le début de la garantie.
  Avant le traitement d’une réclamation de garantie, Lumen Warm peut exiger :
  o   Une preuve photographique de la défaillance avant tout démontage sur le chantier
  o   Les numéros de série, le type de pilote et la configuration d’installation
  o   La vérification que le Produit a été installé conformément aux instructions de Lumen Warm

1. La présente garantie limitée exclut les coûts de main-d’œuvre sur le terrain, d’expédition, de transport et de service liés à la réparation ou au remplacement du Produit.
2. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST NULLE SI :
   
   • Le Produit n’est pas utilisé à des fins prévues
   • Le Produit est désinstallé de son site d’installation initial et déplacé vers un nouveau site
3. LES PRÉSENTES DISPOSITIONS DE GARANTIE SONT EXCLUSIVES et sont données et acceptées en lieu et place de toute autre garantie, expresse ou implicite, incluant notamment toute garantie contre
   la contrefaçon et toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
4. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS), SPÉCIAUX OU AUTRES résultant de l’achat, la revente, l’utilisation ou l’élimination de tout Produit, que la réclamation découle du droit extracontractuel, du droit de la responsabilité civile, de la responsabilité stricte, de l’équité ou du contrat. La responsabilité globale du Vendeur pour un Produit défectueux sera dans tous les cas limités au prix d’achat de ce Produit défectueux.

Recours
Si le Vendeur juge que le Produit est défectueux, la seule obligation du Vendeur, et le seul recours de l’Acheteur ou de toute personne réclamant via l’Acheteur, est, au choix du Vendeur, de réparer le Produit afin qu’il ne soit plus défectueux, de fournir un Produit de remplacement, ou de rembourser le prix d’achat original payé par l’Acheteur pour le Produit défectueux retourné.

Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser des produits ou des pièces neufs, remis à neuf, reconditionnés, réparés ou remanufacturés dans le processus de réparation ou de remplacement en vertu de la garantie. Ces produits et pièces seront comparables en fonction et performance à un produit ou une pièce d’origine, à la seule discrétion du Vendeur, et seront garantis pour la durée restante de la période de garantie originale. Pour les consommateurs assujettis à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la période de garantie d’un Produit est prolongée d’une durée égale à celle pendant laquelle le Vendeur avait le Produit en sa possession pour l’exécution de la présente garantie limitée.

Comment faire une réclamation de garantie
Pour faire une réclamation de garantie, le demandeur doit aviser le Vendeur par écrit dans les SOIXANTE (60) JOURS suivant la découverte du défaut, fournir la preuve d’achat (facture), et se conformer aux autres exigences de garantie du Vendeur. Le Vendeur peut exiger que le Produit soit retourné, port payé, à lui-même ou à un prestataire de service autorisé.

Toute réclamation de garantie doit être adressée à : Lumen Warm [orders@lumenwarm.com]

La présente garantie limitée de cinq (5) ans s’applique uniquement aux Produits expressément identifiés comme bénéficiant d’une garantie limitée de cinq (5) ans sur la Fiche technique applicable disponible sur le site web du Vendeur.

Nonobstant toute disposition contraire, le Vendeur n’offre aucune garantie relativement à tout produit non marqué Lumen Warm fabriqué par un tiers et fourni par le Vendeur. 

La présente garantie entre en vigueur pour les achats de Produits effectués à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessous. Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette garantie à tout moment. Toute modification sera applicable à toutes les commandes passées auprès du Vendeur à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite garantie modifiée.